Conditions générales de vente

Inscription
Toute inscription à une session du TEF pour la naturalisation, e-tef pour la naturalisation, tef Canada ou Diplôme de français des affaires est prise en compte à réception du règlement par carte bancaire via la boutique en ligne, sous réserve de place disponible.

Confirmation d’inscription
Quelques jours avant la session, le participant reçoit une convocation uniquement par courriel indiquant le lieu, les horaires et les moyens d’accès. Les heures de convocation doivent être respectées sous risque d'invalidation du test ou diplôme de français professionnel.

Attestation de résultats
- Environ trois semaines après la passation de son test ou diplôme de français professionnel, le candidat reçoit par e-mail une attestation de résultats dématérialisée émise par la CCI Paris Ile-de-France.
- En cas d'erreur ou de modification (sur le nom, prénom ou date de naissance du candidat) non signalée sur la feuille d'émargement le jour du test, aucune correction ne sera possible après la session.

Facturation et paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire uniquement via la boutique en ligne, à l'issue du processus d'inscription par internet. Un reçu est adressé par e-mail.

Tarifs
Pour le TEF naturalisation ou etef naturalisation
95 euros pour les deux épreuves indissociables de Compréhension orale et Expression orale.

Pour le TEF Canada
190 euros pour les quatre épreuves indissociables de Compréhension orale, Compréhension écrite, Expression orale et Expression écrite.

Pour le Diplôme de français professionnel
110 euros pour la passation d’un niveau A1 et A2
180 euros pour la passation d’un niveau B1, B2 et C1

Annulation, absence et abandon
En cas d’absence non justifiée ou d’abandon, vous n'êtes pas remboursé par la CCI Paris Île-de-France.

En cas d’annulation d’inscription avant le jour de la session ou d’absence le jour du test ou du diplôme de français professionnel pour raisons majeures (maladie, empêchement professionnel, décès d’un parent… ), vous devez fournir un justificatif (certificat médical, attestation de l’employeur…) à la CCI Paris Île-de-France qui étudie alors, au cas par cas, les motifs d’absence et propose éventuellement une nouvelle inscription, sans frais supplémentaires.

La CCI Paris Île-de-France se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de test ou de diplôme de français professionnel en cas de nombre insuffisant d’inscrits.

Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit s’adresser à cpdp@cci-paris-idf.fr. La CCI Paris Ile-de-France est seule destinataire des informations.

Différends éventuels
Le Tribunal de Paris est seul compétent pour régler les litiges et la loi applicable est la loi française.